Mentions légales

ARTICLE 1 • IDENTIFICATION

URL du site : vetocanis.com

ARTICLE 2 • EDITEUR DU SITE

AGROBIOTHERS LABORATOIRE
321 Route des Platières
71290 CUISERY
FRANCE
Tél : +33 (0)3 85 40 09 30
Email : contact@vetocanis.com

Société par Actions Simplifiée
Capital social : 268 200 euros
RCS Chalon-sur-Saône n° 303 229 504
TVA intracommunautaire n° FR 20 303 229 504

Directeur de la publication : Anne Heurtin-Vallé, Directrice pharmaceutique

ARTICLE 3 • HÉBERGEUR DU SITE

SOCIÉTÉ SHOPIFY
Numéro d’entreprise (NE) : 847871746
150 rue Elgin
Suite 800
Ottawa, Ontario K2P 1L4
Canada
Tél : 1-888-746-7439

ARTICLE 4 • CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

4.1 Introduction

Ce site ainsi que son utilisation sont soumis au droit français. La présentation des produits est conforme au droit français, les produits peuvent ne pas être autorisés ou avoir des indications différentes d’un pays à l’autre.

Cette page explique les conditions d’utilisation pour l’utilisation de notre site web. Merci de lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de naviguer sur notre site.

L’accès au site web vetocanis.com est soumis à l’acceptation des conditions générales exposées ci-après et au respect des lois en vigueur.

Les présentes conditions générales et les informations qui y sont contenues peuvent être amenées à être modifiées, sans préavis.

Numéro d’autorisation de la publicité : AP 2021/2476

4.2 Cookies

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4.3 Garanties et limitation de responsabilité

La société s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site vetocanis.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

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Agrobiothers Laboratoire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque manière que ce soit, des dommages directs et indirects et notamment de toute perte d’exploitation, perte financière, commerciale, ou préjudice sur des systèmes d’informations ou résultant de l’utilisation de, de la reproduction, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser, les informations contenues dans le Site.

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4.4 Propriété intellectuelle

Agrobiothers Laboratoire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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4.5 Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lorsque vous utilisez le site vetocanis.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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ARTICLE 5 • MODIFICATION DES MENTIONS

Agrobiothers Laboratoire se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment. La version du présent document en vigueur et applicable au jour de chaque visite du Site figure dans la rubrique « Mentions légales » du site.

Agrobiothers Laboratoire invite donc les internautes à consulter régulièrement le présent document.

ARTICLE 6 • LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes mentions sont établies et régies par le droit français.

Sauf disposition d’ordre public contraire, tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes mentions, sera exclusivement tranché par les juridictions françaises territorialement compétentes.